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Les enjeux des entreprises face au PSE : réponse de J.B. Vienne, associé en droit social

Jean-Baptiste Vienne décrypte les enjeux auxquels vont faire face les entreprises en 2021.

« Nous aurons une véritable appréciation des PSE en 2021 »

Alors que la crise économique et sanitaire se poursuit, les entreprises sont de plus en plus exposées aux risques de défaillances. Parmi les outils mis à leur disposition par la législation, il y a notamment le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) pour la gestion des licenciements. Éclairage de Jean-Baptiste Vienne, avocat associé au sein du cabinet HPML.

La crise sanitaire qui a évolué en crise économique soulève la question des PSE. Qu’en est-il ?

Si certains secteurs ont été durement touchés par la crise, d’autres n’ont pas été impactés, voire ont pu en tirer avantage. Les mesures d’accompagnement mises en place par l’État ont permis aux entreprises de maintenir l’emploi, de temporiser, mais aussi de préserver leur trésorerie, car un PSE représente un coût. Au-delà des PSE qui font l’actualité, il est toutefois difficile de déterminer s’ils sont le fruit de la crise ou bien l’exécution de décision prise avant la pandémie.

Dans ce cadre, quels sont les enjeux des entreprises et comment doivent-elles se préparer ?

Dans une situation économique complexe, le PSE reste l’une des principales mesures pour assurer la sauvegarde de l’entreprise. Aujourd’hui, il y a un certain attentisme de la part de ces dernières en manque de visibilité entre confinement, déconfinement, reconfinement et couvre-feu. C’est le cas du secteur de la culture dont la reprise de l’activité est pour l’instant programmée en janvier 2021 mais sans certitude aucune. Les hôtels, cafés et restaurants sont également en manque de visibilité et fortement impactés par les mesures de protection sanitaire et de distanciation sociale.

Quelles pistes de réflexion pourriez-vous partager avec nos lecteurs ?

L’incertitude et le manque de visibilité sont les maîtres-mots de cette crise même si l’on commence à disposer du recul nécessaire. Comme nos clients, lors du premier confinement, nous avons été déconcertés. Il a fallu étudier et intégrer la multitude de textes publiés notamment sur l’activité partielle, les représentants du personnel, le dialogue social. Aujourd’hui se pose par exemple la question de la portée des circulaires questions-réponses ministérielles qui certes donnent de nombreuses solutions, mais qui n’ont pas de valeur légale et sont soumises à l’appréciation des magistrats. Face à cette réalité, j’ai notamment conseillé à mes clients de ne pas prendre les solutions données pour acquises et à faire preuve de discernement, s’agissant par exemple des entretiens préalables à licenciement tenus en visio pour lesquels les conditions de validité ont d’ailleurs récemment été précisées par la jurisprudence.

La fin ou la diminution des mesures d’accompagnement gouvernementales en 2021 devrait nous apporter une meilleure visibilité sur l’impact de la crise sanitaire en matière de PSE et de licenciements pour motif économique en général.